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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Les agissements des prévenus rentrant dans les prévisions des préventions de blanchiment libellées à leur encontre, il n’y a pas lieu d’examiner si les faits reprochés aux prévenus, et indépendamment des actes de blanchiment qui leur sont reprochés, constituent également un recel ( en ce sens : CSJ, 28 juin 2011, n° 340/11 V).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle