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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    deux sécateurs de marque FELCO d'une valeur de 189,88€ (94,94€ / pièce), - une pierre à aiguiser de marque FELCO d'une valeur de 34,94€, - un râteau de marque GARDENA d'une valeur de 15,07€, et - un raccord de marque GARDENA d'une valeur de 18,10€,frauduleusement soustrait au préjudice de la société SOCIETE1.), les choses suivantes - deux sécateurs de marque

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Pour ce même motif, une facture Osch et fils du mois d’avril 2008 pour un montant de 34,94.-€ n’est pas à admettre.1) postes non justifiés : 632,37 + 529,50 + 534,67 + 218,96 + 10.920,86 + 15.000 + 6.500 + 21.264,46 + 42,76 + 1.248,15 + 766,66 + 334,26 + 298,87 + 2.101,84 + 23,02 + 672,80 + 2.800 + 130,70 + 189,16 + 190,57 + 14,47 + 140 + 155 + 267,20 + 34,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre