Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 25 juillet 2005, après avoir tenu compte des conclusions de l’expert M quant à l’existence d’irrégularités affectant ledit matériel – rapport du 24 mars 2009 – fait droit à la demande de B pour le montant de 70.915,34 € (85.807,84 € - 14.892,50 €) et alloué à cette partie une

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre