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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il résulte encore de la traduction plus que lacunaire du procès-verbal de tentative de conciliation inclus dans le jugement précité du 18 octobre 2017 nr 1120/17.8T8FIG rendu par le tribunal d’arrondissement de Coimbra, Tribunal de Famille et Jeunesse de Figueira de Foz (Portugal) qu’une décision de référé nr 34/2017 du 14 février 2017 a été rendu par le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil