Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. chantier C.1.) et C.2.), c’est-à-dire encore que SOC.1.)s.à r.l. n’a à l’égard du sieur S.) plus aucune revendication en relation avec les jugements n° 108/2004 du 25 mars 2004, n° 180/2005 du 10 juin 2005, n° 34/2006 du 3 février 2006 et arrêt n° 31933 et 33051 du 1er avril 2009».à l’égard du sieur S.) plus aucune revendication en relation avec les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. La société B a, de son côté, par exploit d’huissier de justice du 4 octobre 2007, relevé appel des jugements rendus par le tribunal les 25 mars 2004 (n° 108/2004), 10 juin 2005 (n° 180) et 3 février 2006 (n° 34/2006).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre