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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Not.: 11202/25/CC & 33961/24/CC33961/24/CC : circulation – ivresse (1,10 mg/l), contravention.Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, souleva un moyen de nullité in limine litis. (Not. 33961/24/CC)Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Numéro 33961 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre