Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. dans son chef d'une désinvolture susceptible de constituer une faute grave au sens de l'article 27 de la loi du 24 mai 1989 » et que, se référant à un jurisprudence de la Cour du 08 janvier 2009, no. rôle 33960 a fait une correcte appréciation tant en droit qu’en fait des éléments de la cause en disant que l’absence de trois jours de B, non couvert par l’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Numéro 33960 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre