Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Arrêt N° 108/19 X. du 13 mars 2019 (Not. 3390/14/CD)

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. Est-il vrai qu’au cours d’une soirée organisée chez les époux A-B) le 17 mars 2006, sans préjudice quant à la date exacte, Madame C) demeurant à L-3390 PEPPANGE, 37, rue de Crauthem, a bien versé des arrhes de 12.500.- EUR aux époux A-B) pour l’achat de leur maison sise à L-3251 Luxembourg, 31, rue Michel LENTZ pour une valeur totale de 500.000.- EUR,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil