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Date
Juridiction
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20170119_42197a-accessible.pdf
montants de : - 900 euros au titre d’arriérés de salaire (prime), - 12.826,68 euros au titre d’une indemnité compensatrice de préavis, - 6.413,34 euros à titre d’indemnité de départ, - 12.339,84 euros au titre du préjudice matériel, - 10.000 euros au titre du préjudice moral.Il évalue le préjudice matériel subi à 12.339,84 euros : dans la période de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre