Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction

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20250402_CAL-2020-00674_53_pseudonymisé-accessible.pdf
- 02/04/2025
Cour d’appel, 25 mars 2009, n° 33896).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
20220215_CAL-2020-00831_D_A-accessible.pdf
- 15/02/2022
affaires concernant cette société (Cass. 30 juin 2005, n° 45/05 ; Cour, 4e, 25 mars 2009, rôle 33896).
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
20160712-CA5-425a-accessible.pdf
- 12/07/2016
Arrêt N° 425/16 V. du 12 juillet 2016 (Not. 33896/12/CD)Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 33896/12/CD.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20120620_35214_VI_a-accessible.pdf
- 20/06/2012
33896 du rôle).
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
20090325_33896a-accessible.pdf
- 25/03/2009
Numéro 33896 du rôle.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre