Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de benzoylecgonine (3385 ng/ml ; défaut de permis de conduire valable ; contraventions.benzoylecgonine dont le taux sérique est supérieur ou égal à 25 ng/ml, en l’espèce de 3385 ng/ml, d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable et d’avoir commis deux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle