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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Not. 3385/21/XD) - SPVu l’ensemble du dossier pénal inscrit sous le numéro de notice 3385/21/XD et notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause.Vu la citation à prévenu du 16 juin 2023 (Not. 3385/21/XD), régulièrement notifiée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal