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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Ainsi, le risque d'insolvabilité auquel s'expose le créancier se trouve réparti sur deux patrimoines au lieu d'un seul (Cour 21 avril 2010, n° 33830 du rôle ; J. FRANCOIS, Les obligations, Le régime général, op. cit. n° 518).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre