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20231207_CAS-2023-00037_134_pseudonymisé-accessible.pdf
CA n°134/23 X. du 22 mars 2023 (Not. 33830/17/CD)
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20120313_TAL14_137714_pseudonymisé-accessible.pdf
Ainsi, le risque d'insolvabilité auquel s'expose le créancier se trouve réparti sur deux patrimoines au lieu d'un seul (Cour 21 avril 2010, n° 33830 du rôle ; J. FRANCOIS, Les obligations, Le régime général, op. cit. n° 518).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100421_33830a-accessible.pdf
Numéro 33830 du rôle.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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25278a-accessible.pdf
28221 / 34358 / 34359 / 33929 / 33830 / 34358 / 75212 à la BQUE.2.) sous la référence AA.3130921 pour le recouponnement et l’échange.Les pièces analysées par la Cour permettent de dire que la problématique soumise à la Cour trouve son origine dans l’écriture de la BQUE.1.) du 19 décembre 1995 qui retient un prélèvement de 16 A.1.) alors qu’en réalité 160 A.1
- Juridiction : CSJ/01. Chambre