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Juridiction
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- Cour de Cassation
- Justice de Paix Diekirch
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20240619_JPDOPA_0728_pseudonymisé-accessible.pdf
D-OPA2-3380/23 rendue en date du 5 septembre 2023 par un des juges de paix de Diekirch, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), préqualifiée, réclame paiement à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) préqualifiée, du montant de 1.113,66 €.D-OPA2-3380/23 du 5 septembre 2023, il a été ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch