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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il a ainsi été jugé que les juges d’appel doivent vérifier si la motivation est suffisante, pertinente et appropriée (cf. Cour 15 octobre 2008, n° 33789 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre