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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il faut qu’il y ait une réelle impossibilité et non pas seulement une difficulté d’exécution plus grande (Jacques Van Compernolle : L’astreinte, P.78 ; Cour d’Appel 7ème chambre, 15 octobre 2008, n°33741).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre