Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La société anonyme FOYER S.A., établie et ayant son siège social à L-3372 Leudelange, 12, rue Léon Laval, représentée par son conseil d’administrationLa société anonyme FOYER ASSURANCES S.A., établie et ayant son siège social à L-3372 Leudelange, 12, rue Léon Laval, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. PERSONNE1.) demande encore au tribunal, tant à titre principal qu’à titre subsidiaire, d’ordonner la nomination de la société ATWELL SA, cabinet d’audit, établie à L-3372 Leudelange, 2, rue Drosbach, représentée par Monsieur Christophe Deschamps, et de Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre-Dame, aux fins de mener

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. Après avoir procédé à une visite des lieux en date du 13 mars 2023, lors de laquelle la société SOCIETE3.) S.àr.l. n’était ni présente, ni représentée, l’expert Romain FISCH a établi le 30 mars 2023 un rapport intitulé « Rapport d’expertise préliminaire 3372/3209-I ».

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  4. la société anonyme d’assurances LA LUXEMBOURGEOISE S.A., établie et ayant son siège social à L-3372 Leudelange, 9, rue Jean Fischbach, représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 31035,la société anonyme d’assurances FOYER ASSURANCES S.A., établie et ayant son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. et ayant son siège social à L-3372 Leudelange, 4, rue Léon Laval, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B20128, représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. ET : Le défendeur, établie et ayant son siège social à L-3372 Leudelange, 9, rue Jean Fischbach, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B31035, partie défenderesse aux fins du prédit exploit LISÉ du 3 décembre 2018, comparant par Maître Jean-Jacques

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. 5) la société anonyme CDCL S.A., établie et ayant son siège social à L-3372 Leudelange, 21, rue Léon Laval, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 16.861, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. 3) la société anonyme FOYER ASSURANCES SA, établie et ayant son siège social à L-3372 Leudelange, 12, rue Léon Laval, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions , inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 34.237,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. 1. la société anonyme APROBAT LALUX-ASSURANCES, établie et ayant son siège social à L-3372 Leudelange, 11-13, rue Jean Fischbach, représentée par son conseil d’administration,2. la société anonyme LA LUXEMBOURGEOISE, établie et ayant son siège social à L-3372 Leudelange, 9, rue Jean Fischbach, représentée par son conseil d’administration,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  10. 4) la société anonyme d’assurances LA LUXEMBOURGEOISE S.A., établie et ayant son siège social à L-3372 Leudelange, 9, rue Jean Fischbach, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 31.035, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,5) la société anonyme d’assurances FOYER ASSURANCES S.A.,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  11. 4.) la société anonyme FOYER ASSURANCES S.A., établie et ayant son siège social à L-3372 Leudelange, 12, rue Léon Laval, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B34237,

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  12. 10. la compagnie d’assurances FOYER ASSURANCES SA, établie et ayant son siège social à L-3372 Leudelange, 12, rue Léon Laval, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 34237,10. la compagnie d’assurances FOYER ASSURANCES SA, établie et ayant son siège social à L-3372

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  13. la société anonyme EURODNS SA, établie et ayant son siège à L-3372 Leudelange, 2, rue Léon Laval, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 89978,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  14. 2. la société anonyme EURODNS S.A., établie et ayant son siège social à L-3372 Leudelange, 21, rue Léon Laval, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 89.978,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  15. 51. la société coopérative BANQUE RAIFFEISEN, établie et ayant son siège social au 4, Rue Léon Lavai, L-3372 Leudelange, représentée par son conseil d'administration, sinon par son comité de direction, sinon par son représentant légal actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 20128;

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  16. 6. la compagnie d’assurance FOYER ASSURANCES SA, établie et ayant son siège social à L-3372 Leudelange, 12, rue Léon Laval, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 34.237, en sa qualité d’assureur de la société COMET SA,7. la compagnie d’assurance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  17. 2) la société anonyme FOYER ASSURANCES, établie et ayant son siège social à L-3372 Leudelange, 12, rue Léon Laval, représentée par son conseil

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  18. 2) la société anonyme FOYER ASSURANCES S.A., établie et ayant son siège social à L-3372 Leudelange, 12, rue Léon Laval, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B34237, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  19. E n t r e : La compagnie d’assurances FOYER ASSURANCES SA, établie et ayant son siège social à L-3372 Leudelange, 12, rue Léon Laval, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette en date du 8 novembre 2011, comparant par Maître Monique WIRION,

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  20. BANQUE RAIFFEISEN, société coopérative, établie et ayant son siège social à L-3372 Leudelange, 4, rue Léon Laval, représentée par ses mandataires actuellement en fonctions,

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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