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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation, comme chose ayant servi à commettre l’infraction retenue sub 1), du couteau saisi suivant procès-verbal de saisie n°33660/o r d o n n e la confiscation, comme chose ayant servi à commettre l’infraction retenue sub 1), du couteau saisi suivant procès-verbal de saisie n°33660/2023 du 13 décembre 2023 dressé par le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle