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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il faut en réalité que, de façon objective, les initiatives procédurales réalisent une avancée concrète vers la solution du litige (Cour d’Appel, 3 décembre 2008, rôle numéro 33651).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil