Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    Vu l’ensemble du dossier répressif et notamment les procès-verbaux numéro 33625/2023 et numéro 33629/2023 du 10 décembre 2023 dressés par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange (C3R).À la même audience, le témoin PERSONNE2.) a confirmé sous la foi du serment les constatations de la police grand-ducale consignées dans les procès-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle