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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (2)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 18. Chambre correctionnelle (1)
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    saisis suivant procès-verbal de perquisition n° SPJ11/JDA/2013/33570/8 dressé en date du 8 janvier 2014 par la Police grand-ducale, SDPJ, Criminalité générale,saisis suivant procès-verbal de perquisition n° SPJ11/JDA/2013/33570/20 dressé en date du 8 janvier 2014 par la Police grand-ducale, SDPJ, Criminalité générale,saisis suivant procès-verbal de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle