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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu les procès-verbaux numéro 33542/2024 établis en date du 11 novembre 2024 et 33555/2024 du 12 novembre 2024 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    33542/13/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 33542/13/CD et notamment les rapports numéros 2013/40628/472 du 23 décembre 2013 et 25/2014 du 22 janvier 2014, dressés tous les deux par la police grand-ducale, circonscription régionale Esch/Alzette, C.P Roeser.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle