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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Plus précisément, il y a lieu de se référer aux déclarations des témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) entendus sous la foi du serment à l’audience de première instance, déclarations de nature à contredire formellement les contestations du prévenu, et aux constatations policières consignées dans le procès -verbal n° 33542/2024 du 11 novembre 2024, feuille 2, et

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre

    Arrêt N° 102/17 V. du 7 mars 2017 (Not. 33542/13/CD)Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 33542/13/CD et notamment les rapports numéros 2013/40628/472 du 23 décembre 2013 et 25/2014 du 22 janvier 2014, dressés tous les deux par la police grand-ducale, circonscription régionale Esch/Alzette, C.P Roeser.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle