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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 09. Chambre correctionnelle (1)
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    Jugt n° 3351/2009 Notice du Parquet : 12912/08/CD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle