Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
7 résultat(s) trouvé(s)

    bâtir sis à L-ADRESSE2.), inscrit au cadastre sous le numéroNUMERO3.)/3351 d’une contenance de 4,20 ares.En l’espèce, le Tribunal constate que suivant compromis de vente signé le 28 avril 2021, PERSONNE1.) a vendu à la société SOCIETE1.) un terrain à bâtir sis à L-ADRESSE3.), inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE4.), section A de ADRESSE5.) sous le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Les serveurs qui stockent des pages Internet - donc également des réseaux sociaux - tombent sous cette qualification (TAL 23 novembre 2009, n°3351/2009, confirmé sur ce point par CA 14 juin 2010, n°261/10 X).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 23 novembre 2009 sous le numéro 3351/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Jugt n° 3351/2009 Notice du Parquet : 12912/08/CD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle