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Date
Juridiction
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CSJ
- 10. Chambre correctionnelle
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20110119-CA10-29a-accessible.pdf
I. d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 29 janvier 2009 sous le numéro 335/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Les prévenus concluent, suivant note de plaidoiries déposée à la Cour, à voir « annuler le jugement n° 335/2009 du tribunal
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20100127_CACH10_37_pseudonymisé-accessible.pdf
F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par défaut à l’égard d’PERSONNE1.) par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch le 9 juillet 2009 sous le numéro 335/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle