Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. I. d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 29 janvier 2009 sous le numéro 335/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Les prévenus concluent, suivant note de plaidoiries déposée à la Cour, à voir « annuler le jugement n° 335/2009 du tribunal

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle