Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 16. Chambre correctionnelle (2)
2 résultat(s) trouvé(s)

    Il demanda au Tribunal de prononcer la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices 3465/24/CD, 7423/24/CD, 9032/24/CD, 17060/24/CD, 24893/24/CD, 29388/24/CD, 31453/24/CD et 33496/24/CD.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    33496/24/CDPar citations des 28 février et 4 mars 2025 (notices 3465/24/CD, 7423/24/CD, 9032/24/CD, 17060/24/CD, 24893/24/CD, 29388/24/CD, 31453/24/CD et 33496/24/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle