Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Si un comportement répété, systématique et délibéré du salarié rend impossible la continuation d’une relation normale de travail (Cour. 5 mars 2009, n° du rôle : 33493) et s’il est admis que la lettre de licenciement peut être complétée par une référence à d'autres éléments, il n’en reste pas moins que cette référence doit viser d'une façon certaine et

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Numéro 33493 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre