Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
Thèmes
-
20241209_JPLCIVIL_3883_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement rendu le 20 décembre 2023 (rép. n° 3349/23, rôles nos L-BAIL-432/23 et L-CIV-646/23) entre PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), partie demanderesse, et PERSONNE3.) et son épouse PERSONNE4.), parties défenderesses, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, s’est déclaré incompétent matériellement
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240227_JPLSAISIE_752_pseudonymisé-accessible.pdf
Le jugement civil numéro 3349/2022 rendu le 22 décembre 2022, dont le dispositif est conçu comme suit :
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20231220_JPLBAIL_3349_pseudonymisé-accessible.pdf
3349/23 L-BAIL-432/23 L-CIV-646/23
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg