Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. tâches relevant de la profession de nettoyeur de bâtiments, mais il suffit qu’il ait acquis, durant dix ans, une pratique professionnelle approfondie dans la branche concernée (cf. Cour d’appel, 27 juin 2013, n° 26885 du rôle ; Cour de cassation, 10 juillet 2014, arrêt n° 63/4, n° 3349 du registre ;tâches relevant de la profession de nettoyeur de bâtiments,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre