Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. profession de nettoyeur de bâtiments, mais il suffit qu’il ait acquis, durant 10 ans, une pratique professionnelle approfondie dans la branche concernée (cf. Cour d’appel, 27 juin 2013, n° 26885 du rôle ; Cour de cassation, 10 juillet 2014, arrêt n° 63/4, n° 3349 du registre).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. En présence des décisions des juridictions du travail rendues dans des affaires sinon identiques, du moins similaires et plus particulièrement les décisions de la Cour de cassation du 10 juillet 2014 (S1 s.à r.l. c/ B, n° 3349 du registre) et du 7 décembre 2017 (C c/ S6 LUXEMBOURG s.à r.l., n° 3880 du registre), A est malvenue à maintenir son moyen relatif

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. cassation du 10 juillet 2014 (S1 s. à àr.l. c/ E, n° 3349 du registre) et du 7 décembre 2017 (F c/ S9 s.àr.l., n° 3880 du registre), A est malvenue à maintenir son moyen relatif à l’automatisme de l’octroi du SSMQ, ainsi que son moyen tenant à l’inexistence d’une distinction entre la femme de charge ou de ménage et le nettoyeur de bâtiments.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. En présence des décisions des juridictions du travail rendues dans des affaires sinon identiques, du moins similaires et plus particulièrement les décisions de la Cour de cassation du 10 juillet 2014 (S1 s.à r.l. c/ B, n° 3349 du registre) et du 7 décembre 2017 (E c/ S4 s.à r.l., n° 3880 du registre), A est malvenue à maintenir son moyen relatif à l’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. En présence des décisions des juridictions du travail rendues dans des affaires sinon identiques, du moins similaires et plus particulièrement les décisions de la Cour de cassation du 10 juillet 2014 (S1 s.à r.l. c/ B, n° 3349 du registre) et du 7 décembre 2017 (C c/ S7 s.à r.l., n° 3880 du registre), A est malvenue à maintenir son moyen relatif à l’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. En présence des décisions des juridictions du travail rendues dans des affaires sinon identiques, du moins similaires et plus particulièrement les décisions de la Cour de cassation du 10 juillet 2014 (S6 s.à r.l. c/ B, n° 3349 du registre) et du 7 décembre 2017 (C c/ S7 s.à r.l., n° 3880 du registre), A est malvenue à maintenir son moyen relatif à l’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. En présence des décisions des juridictions du travail rendues dans des affaires sinon identiques, du moins similaires et plus particulièrement les arrêts de la Cour de cassation du 10 juillet 2014 (S9 s.àr.l. c/ E, n° 3349 du registre) et du 7 décembre 2017 (F c/ S10 s.àr.l., n° 3880 du registre), A est malvenue à maintenir son moyen relatif à l’automatisme

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. En présence des décisions des juridictions du travail rendues dans des affaires sinon identiques, du moins similaires et plus particulièrement les arrêts de la Cour de cassation du 10 juillet 2014 (S1 s.àr.l. c/ E, n° 3349 du registre) et du 7 décembre 2017 (F c/ S2 s.àr.l., n° 3880 du registre), A est malvenue à maintenir son moyen relatif à l’automatisme

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. En présence des décisions des juridictions du travail rendues dans des affaires sinon identiques, du moins similaires et plus particulièrement les décisions de la Cour de cassation du 10 juillet 2014 (S1 s.à r.l. c/ B, n° 3349 du registre) et du 7 décembre 2017 (C c/ S3 LUXEMBOURG s.à r.l., n° 3880 du registre), A est malvenue à maintenir son moyen relatif

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. En présence des décisions des juridictions du travail rendues dans des affaires sinon identiques, du moins similaires et plus particulièrement les arrêts de la Cour de cassation du 10 juillet 2014 (S9 s. à àr.l. c/ E, n° 3349 du registre) et du 7 décembre 2017 (F c/ S10 s.àr.l., n° 3880 du registre), A est malvenue à maintenir son moyen relatif à l’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre