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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    objective est centré sur la théorie de l’apparence, même si dans son for intérieur l’expert a pu agir avec une totale impartialité et une parfaite indépendance. (Cour d’appel, 1ère chambre, 2 juin 2010, n° 33487 du rôle).

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé