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Juridiction
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- Cour de Cassation
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20260126_JPLRPL_337_pseudonymisé-accessible.pdf
En date du 27 octobre 2025, le Tribunal de Paix de céans a pris un jugement numéro 3348/2025 entre parties, dont le dispositif est conçu comme suit :Par courriel déposé au greffe le 4 novembre 2025, la partie demanderesse a soumis sa réponse suite au jugement n° 3348/2025 du 27 octobre 2025.La réponse de PERSONNE1.) faite suite au jugement N° 3348/2025 du 27
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20251027_JPLRPL_3348_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 3348/2025 RPL 225/25
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231220_JPLBAIL_3348_pseudonymisé-accessible.pdf
3348/23 L-BAIL-366/23
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg