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Juridiction
Thèmes
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20250331_JPDOPA_508_pseudonymisé-accessible.pdf
D-OPA2-3348/24 rendue en date du 11 septembre 2024 par le juge de paix directeur de Diekirch, Maître Benoit MARECHAL, préqualifié, réclame paiement à PERSONNE2.), préqualifié, du montant de 580.- euros.D-OPA2-3348/24 du 11 septembre 2024, il a été ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.) le montant de 580.euros au titre d’un mémoire d’honoraires du 26
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231220_JPLBAIL_3348_pseudonymisé-accessible.pdf
3348/23 L-BAIL-366/23
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20180419-TALux18-1253a-accessible.pdf
3348/2013, not.8262/08/CD
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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140605_3348a-accessible.pdf
Numéro 3348 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation