Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. correctionnelle, le 20 décembre 2018, sous le numéro 3344/2018, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 18 janvier 2019, le prévenu PERSONNE22.) (ci-après PERSONNE2.)) a régulièrement fait relever appel au pénal et au civil du jugement numéro 3344/2018

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. La réglementation d’accès vise toutes les professions quelles qu’elles soient qui interviennent dans le domaine du secteur financier, défini comme le secteur « traitant des affaires d’argent » (Commentaire gouvernemental de l’article 47 dans le projet de loi n°3344 devenu la loi du 21 septembre 1990, Droit bancaire et financier du Grand-Duché de Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. La réglementation d’accès vise toutes les professions quelles qu’elles soient qui interviennent dans le domaine du secteur financier, défini comme le secteur « traitant des affaires d’argent » (Commentaire gouvernemental de l’article 47 dans le projet de loi n°3344 devenu la loi du 21 septembre 1990, Droit bancaire et financier du Grand-Duché de Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. La réglementation d’accès vise toutes les professions quelles qu’elles soient qui interviennent dans le domaine du secteur financier, défini comme le secteur « traitant des affaires d’argent »(Commentaire gouvernemental de l’article 47 dans le projet de loi n°3344 devenu la loi du 21 septembre 1990, Droit bancaire et financier du Grand-Duché de Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle