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20230714_295_A_pseudonymisé-accessible.pdf
correctionnelle, le 20 décembre 2018, sous le numéro 3344/2018, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 18 janvier 2019, le prévenu PERSONNE22.) (ci-après PERSONNE2.)) a régulièrement fait relever appel au pénal et au civil du jugement numéro 3344/2018
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20141202_TALux-ChaCo_3344a-accessible.pdf
N° 3344/14
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C/05. Chambre
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20090331_CA5-182a-accessible.pdf
La réglementation d’accès vise toutes les professions quelles qu’elles soient qui interviennent dans le domaine du secteur financier, défini comme le secteur « traitant des affaires d’argent » (Commentaire gouvernemental de l’article 47 dans le projet de loi n°3344 devenu la loi du 21 septembre 1990, Droit bancaire et financier du Grand-Duché de Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20071206-TALux12-3196a-accessible.pdf
La réglementation d’accès vise toutes les professions quelles qu’elles soient qui interviennent dans le domaine du secteur financier, défini comme le secteur « traitant des affaires d’argent » (Commentaire gouvernemental de l’article 47 dans le projet de loi n°3344 devenu la loi du 21 septembre 1990, Droit bancaire et financier du Grand-Duché de Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20070208-TALux12-525a-accessible.pdf
La réglementation d’accès vise toutes les professions quelles qu’elles soient qui interviennent dans le domaine du secteur financier, défini comme le secteur « traitant des affaires d’argent »(Commentaire gouvernemental de l’article 47 dans le projet de loi n°3344 devenu la loi du 21 septembre 1990, Droit bancaire et financier du Grand-Duché de Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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19950517_CA1_16175_pseudonymisé-accessible.pdf
3344).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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PENAL140515_3344a-22-accessible.pdf
22909/08/CD Numéro 3344 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation