Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance pénale numéro 3343 rendue le 20 décembre 2022, PERSONNE1.) a été condamné du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 300 euros, une interdiction de conduire d’un mois assortie du sursis total et aux frais de notification de ladite ordonnance.Vu l’ordonnance pénale numéro 3343/2022 rendue en date du 20 décembre 2022 par le

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg