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Juridiction
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- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 14. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20150630_TAL14_163947_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement contradictoire du 5 mars 2014, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a donné acte à la partie tierce-saisie de sa déclaration affirmative, a déclaré bonne et valable et, partant, validé la saisie-arrêt n° 3343/13 pour le montant de 193.223,22 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre