Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par jugement contradictoire du 5 mars 2014, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a donné acte à la partie tierce-saisie de sa déclaration affirmative, a déclaré bonne et valable et, partant, validé la saisie-arrêt n° 3343/13 pour le montant de 193.223,22 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre