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20241023_JPLCIVIL_3210_pseudonymisé-accessible.pdf
3210/24 L-OPA1-3343/24Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1- 3343/24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 29 février 2024, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 588,85.-EUR, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230713_JPLPOLICE_442_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance pénale numéro 3343 rendue le 20 décembre 2022, PERSONNE1.) a été condamné du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 300 euros, une interdiction de conduire d’un mois assortie du sursis total et aux frais de notification de ladite ordonnance.Vu l’ordonnance pénale numéro 3343/2022 rendue en date du 20 décembre 2022 par le
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg