Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. 3210/24 L-OPA1-3343/24Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1- 3343/24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 29 février 2024, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 588,85.-EUR, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Par ordonnance pénale numéro 3343 rendue le 20 décembre 2022, PERSONNE1.) a été condamné du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 300 euros, une interdiction de conduire d’un mois assortie du sursis total et aux frais de notification de ladite ordonnance.Vu l’ordonnance pénale numéro 3343/2022 rendue en date du 20 décembre 2022 par le

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg