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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Se référant à une jurisprudence de la Cour d’appel du 10 juin 2009, rôle n° 33419, PERSONNE1.) fait valoir que la banque devrait s’informer suffisamment de la situation de son client sous peine d’engager sa responsabilité pour soutien abusif du débiteur.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre