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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Not.: 33419/20/CD + 39310/20/CDDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 33419/20/CD + 39310/20/CD, et d’y statuer par un seul et même jugement.Notice 33419/20/CDA l’audience du 12 mai 2020, le mandataire du prévenu n’a pas autrement contesté les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Se référant à une jurisprudence de la Cour d’appel du 10 juin 2009, rôle n° 33419, PERSONNE1.) fait valoir que la banque devrait s’informer suffisamment de la situation de son client sous peine d’engager sa responsabilité pour soutien abusif du débiteur.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre