Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Il résulte du procès-verbal n°3340/2021 précité qu’en date du 24 décembre 2021 vers 16.20 heures la police a été dépêchée sur la route NUMERO1.) entre ADRESSE5.) et ADRESSE6.) alors qu’un accident de la circulation serait survenu.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle