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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    ordonne une expertise et commet pour y procéder l’expert en automobile Marco DEBRAS, demeurant à L-3336 Hellange, 75, rue des Prés, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé : 1) d’examiner les véhicules immatriculés sous les numéros MS-FM410 et

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    Arrêt N° 493/10 VI. du 13 décembre 2010 (Not 3336/08/XC)Vu la citation à prévenus du 1er juillet 2009 (Not.3336/08/XD).

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre

    minimum conventionnels contenus dans la convention collective, l'appelant aurait droit à une rémunération horaire brute de 13,4448.- € la première année, 13,8762.- € la deuxième année et 14,3336.- € la troisième année.brut de 14,3336.- € et réclame à ce titre le montant de 1.239,85.-A.) réclame une rémunération horaire brute de 13,4448.- € de septembre 2001

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    recevabilité de l’action (cf. Jacques BORE, LA CASSATION EN MATIERE CIVILE, no. 3336, page 989).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre