Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu par le tribunal de ce siège le 19 juillet 2011, sous le numéro fiscal 3335/2011, ordonnant des enquêtes et dont le dispositif est conçu comme suit :le jugement no 3335/2011 du 19 juillet 2011 du Tribunal du travail de

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg