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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    d’écarter d’emblée ce témoignage sous prétexte d’un intérêt matériel ou moral à l’issue du procès découlant de ce lien de subordination (Cour 2 juillet 2009, n°33311 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre