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Juridiction
Thèmes
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20231219_JDPTRAVAIL_3331_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 3331/23 L-TRAV-842/21
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230112_CAS-2022-00037_1_pseudonymisé-accessible.pdf
Cass. n°56/14 du 19.06.2014, n° 3331 du registre ( 2e moyen)
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20181219_JPLbail_4193a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d'une ordonnance rendue en date du 24 octobre 2018 ( Rép. fiscal No. 3331/18 ) ayant invité les parties à analyser la compétence du président de la justice de paix « siégeant en matière de référé de bail à loyer » pour connaître de la demande en3331/18
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20180606_45039_106_a-accessible.pdf
se trouvant sur la parcelle 559/3331 [
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140619_3331a-accessible.pdf
Numéro 3331 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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101013-TALux13-3331a-accessible.pdf
Jugt no 3331/2010 Notice : 11195/10/CD
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20101013-TALux13-3331a-accessible.pdf
Jugt no 3331/2010 Notice : 11195/10/CD
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20090123-TALux3-115511a-accessible.pdf
no 3331;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20031010_TALux3-80106a-accessible.pdf
O. Delgrange, JCP 1988, I, no 3331;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre