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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    33298/24/CCVu la citation à prévenu du 18 novembre 2024 (not. 33298/24/CC) régulièrement notifiée au prévenu.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    Numéro 33298 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre