Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. a ordonné un complément d’expertise et a renvoyé le dossier à l’expert Robert KOUSMANN du bureau d’expertises TANGRAM S.A., demeurant professionnellement à L-3324 Bivange, 7, rue Louise Michel, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de: - préciser et ventiler les travaux de remise en état,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil